Convention de Chicago

Introduction

La Convention relative à l'aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, a été signée le 7 décembre 1944. Elle constitue le fondement juridique principal de l'aviation civile internationale

Principes généraux de la convention

Territoire des États : Espaces terrestres et eaux territoriales adjacentes (12NM des côtes).

Chaque État est souverain de son espace aérien sur son territoire.

Survol des territoires

Douane : Hors espace Schengen, atterrir et décoller d'un aéroport DOUANIER.

Règles de l'air : S'appliquent celles de l'État survolé.

Au-dessus de la haute mer : Règles de l'OACI.

Droit de contrôle des aéronefs des autres États (Documents avion et pilotes).

Les appareils photographiques peuvent être interdis lors du survol d'un territoire d'un État.

Conditions à remplir pour les aéronefs

Documents de bord pour navigation internationale

• Certificat d'immatriculation
• Certificat d'examen de navigabilité (CEN)
• Licence des pilotes
• Carnet de route
• Licence station radio aéronef

Reconnaissance des licences d'un autre pays

• Si conditions de délivrance supérieures ou égales aux normes de l'OACI

Normes et pratiques recommandées internationales

• Volonté des États pour uniformiser les règlements et procédures de l'aéronautique.
• L'OACI amende les normes et pratiques recommandées pour :

• Systèmes de communication et navigation
• Caractéristiques des aéroports
• Règles de l'air
• Licences
• Navigabilité des aéronefs
• immatriculation des aéronefs

• Météorologie
• Livres de bord
• Cartes et plans aéronautiques
• Formalités de douane
• Aéronefs en détresse
• Enquêtes sur les accidents

Organisation de l'aviation civile internationale

Créée en 1944 et siège à Montréal

Coordonne l'aviation civile internationale

Définit normes et pratiques recommandées sous forme d'annexes

Pour en savoir plus, consultez la convention de Chicago .