Navigabilité des aéronefs
Annexe 8
L'annexe 8 contient les normes minimales de navigabilité.
- Définit les normes minimales de navigabilité
- Application des règles Européennes
- Textes adaptés au type des aéronefs
Certificat de navigabilité (CDN)
- Atteste de l'aptitude au vol de l'avion
- Obligatoire pour tous les aéronefs
- Délivré ou validé par l'État d'immatriculation
- Nécessite l'inscriptipon au registre d'immatriculation
Validité du CDN
- Reste valide tant qu'il n'est pas retiré par l'Autorité (DGAC)
- Pas de date d'expiration sur le document
Les différents CDN
- Aéronefs de niveau OACI :
| CDN |
Certificat De Navigabilité |
| CNRA |
Construction amateure |
| CNRAC |
Aéronefs de collection |
| CNSK |
Aéronefs en Kit |
| CDNR |
Aéronefs orphelins |
Exemple de CDN
Sur ce document, nous pouvons constater différentes informations tel que :
- Le N° du CDN
- Les marques de nationalité et d'immatriculation
- La catégorie
- La date de délivrance du CDN
- Le constructeur et le type d'aéronef
- Le N° de série de l'avion
- Le cachet DGAC et la signature
Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN)
- Nécessité de vérifications périodiques
- Le CDN est accompagné d'un Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN) avec date d'expiration.
- Validité du CEN : 1 an ou 3 ans si fait par un atelier.
- Le CDN est périmé si la date d'expiration du CEN est dépassée.
- CEN prolongé ou renouvelé selon les lois de l'État d'immatriculation.
- Perte temporaire -> Courrier avec AR au propriétaire
- Avions restreints -> Mention R sur le CEN
Si mention R sur le CEN, l'avion est inapte au vol.
Exemple de CEN
Sur ce document, nous pouvons constater différentes informations tel que :
- Le N° de série de l'avion
- La date de délivrance du CEN
- Le N° du CEN
- Le nom du constructeur
- Le type d'aéronef
- L'immatriculation
- La date d'expiration du CEN
- Le N° d'autorisation